FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43183  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1978
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui donner sa position sur le fait que la prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie, en particulier à travers le forfait thermal (correspondant aux soins et aux traitements, remboursé à 65 % du tarif de base), ne donne pas lieu à l'acquittement par l'assuré de la participation forfaitaire de 1 euro qui s'applique pourtant notamment aux examens de radiologie et analyses de biologie médicale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N