FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43198  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1951
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  épargne
Analyse :  supports en bourse. souscripteurs. information
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'information des épargnants en matière de risques de dépréciation des sommes épargnées sur un support de type assurance vie, PEA ou bien encore un compte-titres. En effet, il conviendrait que les souscripteurs ajoutent une mention telle « capital non garanti » en complément de la mention « lu et approuvé ». Ceci aurait pour but de faire prendre conscience aux épargnants du risque qu'ils peuvent être amenés à supporter. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour mieux faire prendre conscience aux épargnants du risque qu'ils prennent en plaçant leur épargne sur certains supports.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N