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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions récemment prises par la plupart des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), visant à supprimer tous les alevinages et les réempoissonnements sur toutes les masses d'eau nationales. Cette mesure, arbitraire à tout le moins, semble accréditer l'idée selon laquelle la suppression des lâchers améliorerait la qualité de l'eau. Or les lâchers ne nuisent pas aux populations autochtones, et les réempoissonements ne semblent pas responsables des baisses de population. L'interdiction des repeuplements ne débouchera vraisemblablement pas sur une augmentation du nombre de salmonidés et sur une reconstitution du stock. Il serait injuste que, par cette mesure, la pêche de loisir soit menacée, ce qui aurait aussi des répercusssions économiques. Pour améliorer la situation écologique de nos rivières, d'autres mesures sont nécessaires : continuer à améliorer la qualité des eaux, lutter efficacement contre les pollutions, restaurer la capacité d'accueil des têtes de bassins et surtout recréer le biotope de rivières détruit depuis de nombreuses années. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche (MAP) a été appelée sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Deux craintes sont clairement identifiées : la première sur la limitation des projets d'installation ou d'extension d'exploitations aquacoles, voire sur une diminution du tonnage autorisé dans certains piscicultures et la seconde, sur l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) qui a la charge et le suivi réglementaire de ces deux sujets de préoccupation des pisciculteurs. Concernant la première crainte, le ministre de l'agriculture et de la pêche, conscient de la nécessité d'améliorer la qualité des rejets pour certaines des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE) étudie conjointement avec le MEEDDAT, la faisabilité d'un dispositif de diagnostic des exploitations aquacoles, à l'image des programmes mis en place et réussis pour d'autres filières animales. Sur la seconde crainte, la vente du poisson de repeuplement constitue pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille, leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Leurs responsables doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Afin de contribuer à ce meilleur dialogue, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclusions de ce programme qui sont publiées actuellement, permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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