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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la réforme relative à la « mastérisation ». En effet, cette réforme va modifier le système de recrutement des enseignants de collèges et lycées. Ce texte imposé sans concertation, qui doit être appliqué dès la rentrée 2009, présente de nombreuses zones d'ombre. Pour les disciplines, dites générales, le recrutement va se faire par le master ; or, pour les disciplines techniques, aucun enseignement universitaire ne permet l'obtention d'un master. À ce jour, la réforme présente un vide juridique concernant le recrutement des enseignants du secteur professionnel. Cette réforme est incontestablement inapplicable en l'état. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la demande des syndicats de reporter la réforme en 2010, afin de permettre une amélioration de celle-ci par la voie de la concertation nationale sur l'université.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation dès la, rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fixé, par la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010, les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation ; le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.
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