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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du recrutement des enseignants des premier et second degrés. L'annonce d'une élévation du niveau de recrutement à bac + 5 est mal comprise du fait que les enseignants reçoivent déjà ces cinq années de formation et que le niveau prévu pour les épreuves des concours de recrutement est celui de la licence (bac + 3). Ainsi, la réforme du recrutement aurait pour conséquence un abaissement du niveau de la formation. Elle priverait les étudiants d'une initiation à la recherche qui leur assure une maîtrise véritable de leur discipline et des compétences avancées. Dans le même temps, la suppression du stage en compagnonnage placerait les jeunes dans des situations très difficiles. Non seulement, elle les contraindrait à financer une année d'études supplémentaire mais, de surcroît, les étudiants qui obtiendront en juin le CAPES se retrouveront en septembre devant des classes sans disposer de l'expérience pédagogique nécessaire à l'exercice de leur profession. Enfin, la "mastérisation" fragiliserait la recherche à l'université et menacerait le rayonnement des établissements. La "mastérisation" compromettrait les « masters recherche » (condamnés à se vider au profit des seuls « masters enseignement ») et scelle leur disparition à court terme. Les enseignant-chercheurs s'interrogent dès lors sur l'avenir des écoles doctorales et l'attractivité de leurs masters pour les étudiants européens. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer le niveau des enseignants et la recherche dans les universités de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation dès la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fixé, par la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010, les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation ; le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Enfin le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place, dès la rentrée 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants. Ce dispositif vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au mérite accordées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et comporte deux volets, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et peuvent être cumulés par un même bénéficiaire : a) un complément versé aux étudiants attributaires d'une BCS échelon « 0 » ; b) une aide sur critères universitaires. Ce dispositif a été reconduit et aménagé pour l'année 2010-2011. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.
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