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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 "liberté et responsabilité des universités" pour les instituts universitaires de technologie (IUT). Ces établissements offrent une grande variété de diplômes couvrant les domaines scientifiques, économiques, sociaux grâce à des relations très étroites avec le monde professionnel, un financement et des moyens assurés par l'État. Leur taux d'insertion professionnel est très élevé. Ils forment 150 000 étudiants avec plus de 80 % de réussite. La réforme actuelle risque d'entraîner une perte d'autonomie des IUT dans la gestion de leur budget et des ressources attribuées, qui seront dorénavant contrôlés par l'université. Les directeurs d'IUT, les enseignants et les personnels, comme les étudiants, craignent que cette situation ne mette en danger l'avenir de ces établissements et n'entraîne la perte du caractère national de leur diplôme, dès lors que les IUT seraient tributaires des seuls choix et orientations des présidences universitaires Dans ces conditions, elle lui demande si le Gouvernement entend répondre aux attentes légitimes des étudiants et des personnels en prenant les mesures qui permettent de garantir le fléchage national des moyens et le caractère national des diplômes délivrés par les IUT.
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Texte de la REPONSE :
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Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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