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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les erreurs médicales. En 2008, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a estimé qu'une partie des décès et complications graves découlant des opérations chirurgicales étaient évitables et a publié pour se faire un certain nombre de recommandations. Une "check list" de sécurité a été expérimentée par une équipe de chercheurs internationaux avec succès puisque près d'un tiers des décès et des complications graves ont pu être évités. En définitive, la simple incitation des équipes chirurgicales à procéder à des vérifications simples (avant d'opérer, confirmer l'identité du patient, repréciser la nature de l'opération, marquer le site à opérer, vérifier les risques allergiques...) suffit à réduire significativement les risques. En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend faire pour rendre applicable ce type de liste de sécurité dans les hôpitaux français.
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Texte de la REPONSE :
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La « liste de sécurité » correspond à une procédure de vérification en vigueur, selon des modalités diverses, dans les blocs opératoires. Afin de conférer un caractère d'homogénéité et de systématicité à cette procédure essentielle au regard de la sécurité du patient, la Haute Autorité de santé a programmé, dans le cadre de la future procédure de certification des établissements de santé, le déploiement d'une « liste de sécurité » pour la sécurité des soins en chirurgie. Adaptée de la « check-list » de l'Organisation mondiale de la santé telle que définie dans le programme « Safe surgery saves lives », cette procédure établie en concertation avec les professionnels concernés sera exigible à compter de janvier 2010, date d'entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification. Des campagnes de sensibilisation seront prochainement menées auprès des professionnels de santé, avec le concours des collèges de bonnes pratiques professionnelles et incluant les organismes agréés pour l'accréditation des médecins de spécialités à risque qui ont retenu la « liste de sécurité » comme une action prioritaire. Des formations seront également proposées. Ces différentes actions constitueront une incitation à instaurer la « liste de sécurité » pour tous les établissements, qu'ils utilisent l'imminence de leur procédure de certification comme un levier ou qu'ils mettent en place cette procédure dans le cadre de leurs programmes d'actions d'amélioration continue de la qualité et de la prévention des risques. La généralisation de la « liste de sécurité » constitue en effet un outil essentiel en vue de la réduction de la morbi-mortalité péri-opératoire. Sa mise en place viendra en complément d'autres démarches de sécurisation de la pratique opératoire. En effet, des dizaines d'établissements se sont engagés depuis 2004 dans des audits de blocs opératoires, sous la conduite de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (Meah) dont le « recueil des bonnes pratiques organisationnelles » afférentes à la gestion d'un bloc opératoire est à disposition de toutes les structures. Par ailleurs, des objectifs, portant sur des résultats à atteindre, ou des moyens et des procédures à mettre en oeuvre, sont fixés à l'ensemble des établissements dans le cadre du nouveau programme national de prévention des infections nosocomiales (infections associées en établissement de santé), établi pour la période 2009-2012. Ainsi, en 2012, le taux d'incidence des infections du site opératoire pour 100 actes, pour des interventions ciblées à faible risque d'infection, devra avoir diminué globalement d'un quart ; de même que 95 % des établissements chirurgicaux devront intégrer le suivi des infections du site opératoire dans leur système d'information hospitalier et que 100 % des établissements pratiquant la chirurgie devront utiliser des outils d'aide à l'observance des mesures de prévention du risque infectieux péri-opératoire.
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