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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la méthodologie du palmarès des établissements de soins dans la lutte contre les infections nosocomiales publiés le 21 janvier dernier. Ce classement s'effectue selon quatre critères : l'indice Icalin pour 40 %, la consommation de solutés hydro-alcooliques pour 30 %, la consommation d'antibiotiques pour 20 % et la surveillance des infections du site opérateur (indicateur Surviso) pour 10 %. Cette notation n'évalue que les moyens mis en place et non pas les résultats. Le palmarès 2009, basé sur des données de 2007 collectées et analysées en 2008, dresse une liste noire des établissements de soins dotés de services de chirurgie ou d'obstétriques qui sont exclus du classement. Cette exclusion n'est pas sans conséquence pour les établissements et peut parfois s'avérer injuste. Ainsi, un établissement qui décide d'élargir la méthodologie du ministère pour s'occuper de son nouveau service de réanimation polyvalente, lieu où se développe le plus les infections nosocomiales, se voit exclu du fait d'un mauvais indicateur Surviso. Or ce critère ne compte que pour 10 % de la notation mais se révèle éliminatoire négligeant ainsi les trois autres critères. La lutte contre les infections nosocomiales doit bien évidemment être une priorité mais la rigueur de la méthodologie peut amener à sanctionner injustement des établissements qui font des efforts de développement de leur offre médicale. Aussi, il lui demande si elle entend revoir la méthodologie afin de ne plus exclure des établissements sur un seul critère et de baser les données sur les résultats obtenus comme le taux d'infections nosocomiales.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales (IN) est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique. Tous les établissements de santé doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (art. R. 6111-1 et les suivants du code de la santé publique) ou une sous-commission médicale d'établissement en charge des mêmes attributions, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, la mise en place d'un tableau de bord des infections nosocomiales dans chaque établissement de santé associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens était un axe fort du programme national 2005-2008. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Le tableau de bord a été conçu comme un outil de communication dans un double souci de prévention et de transparence pour les usagers et comme un outil de pilotage interne et externe des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. L'indicateur composite de lutte contre les infections nosocomiales reflète l'organisation mise en place dans un établissement de santé pour lutter contre les infections nosocomiales. Sont prises en compte dans cet indicateur les surveillances élaborées dans l'établissement. À titre d'exemple, le suivi des infections dans un service de réanimation sera ainsi valorisé. Le taux d'infection ne fait pas partie de la première version de ce tableau de bord. En effet, les résultats de ces suivis sont fortement corrélés à la méthodologie employée, au type de patients reçus dans l'établissement, rendant ainsi difficile la comparaison des établissements (objectif d'un indicateur de résultat) sur un simple taux brut d'infection. Le deuxième indicateur est la consommation de solutions hydro-alcooliques. Ces produits à base d'alcool permettent une amélioration de l'hygiène des mains, mesure essentielle des préventions des IN. La résistance aux antibiotiques de certaines bactéries peut être la cause de véritables impasses thérapeutiques réduisant les chances de guérison des patients. C'est ainsi qu'un indicateur reflétant l'organisation mise en place pour la prévention de l'acquisition de ces bactéries multirésistantes a été inclus dans le tableau de bord. Les infections nosocomiales ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La réduction de la part évitable des infections nosocomiales est un élément fondamental de la sécurité des soins. Les études scientifiques ont démontré que les infections du site opératoire (ISO) sont les premières infections évitables. Devant ce constat, le tableau de bord des IN ne pouvait exclure cette surveillance. La France s'est engagée dans un programme national de surveillance de ces ISO dès 1999, selon une méthodologie validée par les experts. Le nombre d'établissements participant au réseau a plus que doublé en dix ans. Tous les établissements ne peuvent mettre en place la totalité de la méthodologie nationale. Par conséquent, l'indicateur SURVISO inclut les établissements de santé ayant mis en place un suivi des ISO quelle que soit la méthode utilisée. Dans une volonté de meilleure compréhension par les usagers, le score agrégé a été élaboré à partir des indicateurs du tableau de bord. La répartition de chaque indicateur dans le score agrégé a été validée au niveau national. Les établissements exclus pour absence de surveillance des patients opérés ont fait l'objet d'un suivi particulier par les services déconcentrés de l'État et par les antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales en 2008. Ces efforts devraient se traduire par une réduction franche du nombre des établissements exclus. L'ensemble des actions pour la maîtrise du risque infectieux témoigne de la volonté de la ministre chargée de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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