FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43334  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1927
Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8199
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gouvernement
Analyse :  cabinets ministériels. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur les effectifs globaux des cabinets ministériels depuis 1981. En effet, la méthodologie de travail entre les différents gouvernements semble avoir évolué très sensiblement depuis quelques années. Les pratiques utilisées sont différentes selon les directives données par le chef du gouvernement à ses ministres dans la composition des effectifs de son cabinet. Cette composition et le nombre de ses effectifs ont donc fluctué et souvent beaucoup augmenté durant ces vingt-sept dernières années. Il serait donc important de mieux connaître ces changements pour éventuellement en fixer une certaine limitation. En son temps, le Président Jacques Chirac, l'avait d'ailleurs souhaité, dans le gouvernement d'Alain Juppé, ce qui avait suscité l'installation de plusieurs commissions spécialisées sur la reforme institutionnelle. Il lui demande donc de lui communiquer ces indications chiffrées sur les effectifs des cabinets ministériels.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a donné le 18 mai 2007 des instructions aux membres de son Gouvernement quant aux effectifs des cabinets ministériels. Celles-ci ont eu pour effet de limiter l'effectif global des cabinets ministériels par rapport aux gouvernements antérieurs. Les secrétaires d'État ont été en particulier invités à travailler avec les conseillers de leur ministre de rattachement. L'effectif plafond est ainsi en baisse de plus de 15 % par rapport aux pics atteints au cours des années antérieures à ces instructions.
GOUVERNEMENTS EFFECTIFS
des cabinets ministériels
(y compris le cabinet
du Premier ministre)
M. Mauroy (juin 1981) 417
M. Fabius (juillet 1984) 314
M. Chirac (mars 1986) 289
M. Rocard (mai 1988) 269
M. Rocard (juin 1988) 382
Mme Cresson (mai 1991) 376
M. Bérégovoy (avril 1992) 435
M. Balladur (mars 1993) 356
M. Juppé - I - (mai 1995) 392
M. Juppé - II - (novembre 1995) 327
M. Jospin - I - (juin 1997) 426
M. Jospin - II - (au 18 mai 2001) 581
M. Jospin - III - (au 2 mai 2002) 510
M. Raffarin - I - (au 5 février 2003) 609
M. Raffarin - II - (fin mars 2004) 649
M. Raffarin - III - (au 26 novembre 2004) 705
M. Raffarin - (au 31 mai 2005) 722
M. de Villepin - (au 1er décembre 2005) 656
M. de Villepin - (au 1er décembre 2006) 650
M. de Villepin - (au 1er mars 2007) 611
M. Fillon - (au 3 décembre 2007) 529
M. Fillon - (au 30 mai 2007) 596
M. Fillon - (au 11 juin 2008) 615
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O