FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43335  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1927
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gouvernement
Analyse :  médiateurs. missions
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nouveau rôle des médiateurs. En effet, la désignation récente, en février 2009, de médiateurs dans le conflit des enseignants-chercheurs, puis dans le mouvement de grèves qui intervient en Guadeloupe, est un nouveau concept de sortie de crise. Pour éviter que ces nominations n'apparaissent, quelque peu, comme des quasi-désaveux des ministres de tutelle de ces dossiers sensibles, ces médiations doivent donc être précisées dans la durée, comme dans la limite de leur mission, pour mieux expliquer leur position dans le processus de négociation engagée. Il conviendrait donc que le chef du Gouvernement, puisse rapidement prendre l'occasion de clarifier cette situation. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N