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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le Conseil national des villes et du développement urbain, CNV, créé en 1988. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information relative au fonctionnement de ce conseil. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'est pas assurée, il s'étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence de toute activité, de procéder à sa suppression.
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Texte de la REPONSE :
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Le CNV a été créé par le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988, et est placé auprès du Premier ministre. Le décret du 14 mai 2009 a renforcé le CNV dans son rôle d'organe consultatif de la politique de la ville. Le conseil se réunit à la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la politique de la ville ou de sa propre initiative, afin d'émettre toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de la politique de la ville et sur sa mise en oeuvre. Le CNV est donc un lieu de réflexion, d'analyse et d'anticipation des évolutions de la politique de la ville. Il est également un relais entre les habitants des quartiers, les acteurs de terrain, les responsables des politiques publiques, aux différents niveaux, et le Gouvernement. Le conseil s'est réuni six fois en 2007, dix fois en 2008 et cinq fois en 2009. Les avis, préconisations et communiqués sont consultables sur le site Internet du ministère de la ville www.ville.gouv.fr. Son coût de fonctionnement global est de l'ordre de 180 000 EUR financé sur le programme 147 « Politique de la ville ». Le CNV comprend 55 membres nommés pour trois ans. Il est composé d'élus nationaux ou locaux, de personnalités qualifiées, de représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés. Le maintien de ce conseil est actuellement nécessaire dans la mesure où il est l'un des piliers de la politique de la ville. Il a été renouvelé par arrêté du 16 février 2010 et installé par le Premier ministre le 25 mai 2010.
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