FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43435  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1980
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le comité consultatif du suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fournit aucune information sur l'activité de ce comité dont la mission n'est d'ailleurs pas rappelée. Il s'étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N