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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Comité de pilotage "HOPSY". Il s'étonne de l'absence totale d'information fournies dans le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale n'étant pas assurées, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce comité, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
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Texte de la REPONSE :
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HOPSY est un traitement automatisé d'informations nominatives utilisé par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour leur permettre d'assurer le suivi des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie dans leur département. Il est créé par arrêté ministériel du 19 avril 1994. La nécessité de moderniser cette application informatique s'est traduite par la signature en 2004 d'un contrat de projet prévoyant la mise en place d'un comité de pilotage. Ce dernier est l'instance de décision du projet. Il examine son état d'avancement et valide chacune de ses étapes. Il est composé uniquement de personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de la santé. II s'est réuni pour la première fois le 24 novembre 2004. Depuis cette date la périodicité des séances du comité est de deux à trois fois par an. La dernière réunion a eu lieu le 4 avril 2009. Le maintien de ce comité de pilotage apparaît actuellement nécessaire dans la mesure où la maintenance évolutive de l'application - liée notamment à l'évolution de la législation - doit être assurée pour permettre son utilisation optimale.
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