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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité de sélection (pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, émanation de la CAPN) créé en 2001. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 4. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage de procéder à sa suppression.
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