FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43444  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1981
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité national de gériatrie clinique créé en 2001. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information relative au fonctionnement de ce comité. Il s'en étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires, ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N