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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la commission permanente du sport en entreprise créée en 2002. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005 et 2006, alors même qu'il indique un nombre de membres de 14. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'est pas assurée ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
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Texte de la REPONSE :
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Facteur de cohésion sociale, le développement du sport en entreprise constitue, depuis plusieurs années et notamment depuis les États généraux du sport en 2002, un axe fort de la politique conduite par le ministère chargé des sports. Afin de prendre la mesure des enjeux inhérents à cette thématique, une commission permanente du sport en entreprise, placée auprès du ministre chargé des sports, a effectivement été créée par arrêté du 29 avril 2002. Celle-ci n'a toutefois jamais été mise en place et, dans le cadre de la politique générale de simplification administrative, elle a été finalement abrogée par arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport. Le ministère de la santé et des sports (MSS) ne s'est pas pour autant désengagé sur ce volet. Il soutient prioritairement la pratique sportive au sein du tissu associatif sportif fédéral. À ce titre, il s'attache à mettre en oeuvre un dispositif de développement de la pratique sportive en entreprise qui repose en partie sur l'implication des fédérations sportives. Il accompagne ainsi les initiatives des fédérations unisport ou multisports proposées sur cette thématique dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs. Certaines de ces fédérations ont d'ailleurs créé une commission spécifique en leur sein pour mieux prendre en compte la dimension du sport en entreprise. Actuellement instance de référence, la Fédération française du sport d'entreprise (FFSE) est une fédération agréée par le MSS et participe à une mission de service public. Elle a pour objet principal de promouvoir et de « favoriser la pratique sportive dans les associations créées au sein des entreprises ». Elle donne toute sa place au sport dans le milieu professionnel, en relation avec les fédérations délégataires et les acteurs de la vie économique et sociale. La FFSE ne concerne qu'une forme particulière d'utilisation du sport par les entreprises, à savoir le sport associatif, puisqu'elle ne regroupe que les clubs d'entreprises qui souhaitent adhérer. En ce sens, les 8 950 licences prises en 2009 (7 000 hommes pour 1 950 femmes) fournissent une indication partielle sur la diffusion réelle du sport associatif d'entreprise. Au niveau local, la FFSE compte 14 ligues régionales et 20 comités départementaux. Enfin, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'est fortement impliqué sur la thématique du sport en entreprise. Ainsi, le conseil interfédéral du sport en entreprise, placé à ses côtés et qui réunit 20 fédérations sportives, constitue une instance privilégiée pour mener des actions concrètes sur ce champ.
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