FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43476  de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1957
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  bâtiment et travaux publics. emploi et activité. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la très grave crise subie, depuis octobre dernier, par les entreprises du secteur des travaux publics et du transport à La Réunion. Ainsi, la crise départementale des travaux publics et du transport est due principalement au fait que de nombreux organismes de crédits, ayant anticipé cette crise, n'accordent plus de prêts aux promoteurs privés. Les entreprises, réunies en collectif, ont effectué des démarches auprès des organismes sociaux, fiscaux et de crédit pour la mise en place de mesures à même de les sauver ainsi que les emplois qui s'y rattachent. Elles demandent, sur le plan social, un report des charges salariales, pour la période allant du 1er trimestre 2008 au 4e trimestre 2009, et dont le paiement débuterait au 1er trimestre 2010 avec un échelonnement sur trois ans et, par ailleurs, une exonération des charges patronales pour cette même période. À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles : aussi, il souhaiterait avoir l'avis du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Réunion N