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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les sérieuses difficultés que rencontrent les communes d'outre-mer avec les compagnies d'assurance du marché local depuis les catastrophes naturelles qui ont frappé la Martinique en 2007 (l'ouragan Dean en août et le séisme en novembre). En effet, la GFA (groupe Generali) se retire du marché local à compter de 2009, pour les garanties « dommages aux biens » et « responsabilité civile », tandis que les assureurs comme Gan-Groupama et AGF se maintiennent mais en modifiant profondément les clauses de ces garanties. Certaines communes se sont donc vues résilier leurs contrats par leur assureur, pendant que d'autres ont vu leurs primes multipliées par 2,5 voire par 5 dans le cadre de l'appel d'offres qu'elles ont lancé, alors même que les conditions de garanties sont drastiquement minorées. Ainsi, pour certaines collectivités, s'agissant des garanties «dommages aux biens», le montant de l'indemnité maximale pouvant être versé par l'assureur en cas de sinistre passe de 19 800 000 € à 4 000 000 €, et ce quel que soit le nombre de bâtiments ou d'ouvrages concernés. De même, l'indemnité maximale en cas de tempête, ouragan, cyclone passe de 15 000 000 € à 2 000 000 €. Cette situation est insoutenable pour nombre de collectivités, qui se voient alors contraintes d'abandonner toute assurance ou de voir le poids des primes augmenter de manière substantielle dans leurs budgets. D'autres collectivités encore sont obligées de retenir des compagnies étrangères dans le cadre de leur appel d'offres. Il lui demande donc les solutions qu'il préconise pour pallier ce surcoût et garantir la mise en place des politiques de gestions des risques, notamment dans les territoires fortement exposés aux aléas climatiques.
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