13ème législature

Question N° : 43489	de  M.   Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1977
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4374
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Sénat
Analyse :	ordre du jour. inscription. proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien
Texte de la QUESTION :	M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, texte déjà voté à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006. Alors que la France a reconnu ce génocide - selon les termes de la convention de 1948 - de plus d'un million et demi d'Arméniens, il est légitime et urgent de légiférer pour que ceux qui le contestent soient désormais condamnés, comme la loi Gayssot permet de condamner la négation de la shoah. Aussi, il lui demande s'il est prévu de l'inscrire prochainement à l'ordre du jour du Sénat.
Texte de la REPONSE :	Nul ne peut contester que, durant le premier conflit mondial, la communauté arménienne de l'ancien Empire ottoman ait été victime de massacres. La France sait combien ce douloureux passé fait partie de la mémoire vive du peuple arménien, des descendants et des rescapés qui ont trouvé refuge sur notre territoire. C'est ce qui a poussé la représentation nationale à adopter une loi reconnaissant le génocide arménien de 1915 en janvier 2001. Il s'agit là d'un sujet particulièrement important et sensible pour notre opinion publique, attachée au respect de la mémoire de chacun. S'agissant de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, la position du Gouvernement est claire et connue : il n'est pas favorable à son inscription à l'ordre du jour du Sénat. Le dispositif législatif existe déjà ; le Gouvernement considère, en outre, qu'il n'appartient pas au Parlement de légiférer sur l'histoire mais qu'il revient aux historiens d'écrire et d'interpréter l'histoire. C'est aussi la conclusion à laquelle la mission créée à l'initiative de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, au sujet des questions mémorielles est parvenue en novembre dernier.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O