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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition de suppression de onze détachements d'unités motocyclistes zonales, soit 240 postes de policiers motocyclistes, dans les compagnies républicaines de sécurité formulée par un audit de l'inspection générale de la police nationale, et sur les conséquences d'une éventuelle application de ce projet. Ce projet de réduction d'effectif est profondément incompréhensible dans la mesure où il touche un service dont la mission est une priorité nationale affichée. L'extension de la révision générale des politiques publiques et du principe de l'économie budgétaire aux effectifs de police chargés de la sécurité routière serait inquiétante. L'ensemble des élus de terrain a parfaitement conscience de l'utilité des sections motocyclistes des compagnies républicaines de sécurité pour la mise en oeuvre des politiques de sécurité routière. Les détachements d'unités motocyclistes zonales déploient un ensemble de compétences qui ne pourront pas être remplacées, particulièrement en milieu rural. Leurs interventions sont d'autant plus nécessaires que les patrouilles sont engagées en fonction des résultats des études sur les zones accidentogènes en concertation avec tous les acteurs de la sécurité routière. La suppression de onze DUMZ, c'est l'affaiblissement direct et inévitable des politiques de sécurité routière dans leur globalité, de l'action préventive à la sanction. Par exemple, la suppression du DUMZ de Roanne dont l'action s'étend au-delà de la Loire à l'Allier, à la Haute-Loire et à une partie du Rhône ferait perdre une structure dont la souplesse et la disponibilité est particulièrement adaptée au réseau routier d'un vaste territoire. La présence du DUMZ est tout particulièrement nécessaire sur les axes secondaires sur lesquels les services locaux ne pourront assurer seuls la sécurité routière. Ce projet de suppression de 240 postes de policiers motocyclistes spécialisés des CRS est d'autant plus surprenant que des efforts importants et couronnés de succès avaient été mis en place au cours des dernières années. Le Gouvernement affiche d'ailleurs la volonté de ramener le nombre de tués en dessous de 3 000 d'ici 2012. Il n'est pas possible en la matière de faire mieux avec moins de moyens. L'affaiblissement d'un service public performant chargé de mettre en oeuvre une priorité nationale et faisant l'unanimité est parfaitement incompréhensible. Il lui demande donc son appréciation sur la proposition de suppression de 36 % des effectifs des CUMZ et DUMZ soumise par l'IGPN.
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Texte de la REPONSE :
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Une réflexion a été engagée sur la rationalisation des moyens engagés dans le domaine de la sécurité routière par la police nationale afin de renforcer l'efficacité du dispositif. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), qui disposent sur le territoire d'unités spécialisées, sont naturellement concernées. Le diagnostic interne réalisé par la direction centrale des CRS et l'audit de l'inspection générale de la police nationale ont conduit à la réorganisation des six unités motocyclistes zonales afin d'adapter au mieux les ressources de cette direction aux besoins réels. Il a été ainsi décidé de fermer certains de leurs détachements répartis au siège de compagnies républicaines de sécurité, dont celui de Roanne, implanté sur le site de la CRS n° 34 et rattaché à l'unité motocycliste zonale des CRS Sud-Est. Les effectifs relevant de cette unité zonale continueront d'assurer des opérations de police routière sur le ressort du département précité. Les treize agents concernés se verront proposer un choix pour leur avenir individuel, entre un maintien sur place dans un autre emploi, notamment le service général de la compagnie républicaine de sécurité, ou une poursuite de leur spécialisation de motocycliste sur un autre site.
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