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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'Homme en Egypte. Le 20 août 2008, Amnesty international a rendu public un document qui met en lumière les violations des droits humains commises par les autorités égyptiennes à l'encontre des réfugiés présents sur son territoire. Ce document rappelle que, depuis le milieu de l'année 2007, vingt-cinq personnes ont été abattues alors qu'elles tentaient de traverser la frontière égyptienne pour entrer sur le territoire israélien et que plus de 1 300 civils ont été jugés par un tribunal militaire égyptien pour avoir « tenté » de quitter illégalement l'Egypte par sa frontière orientale. De plus, en juin 2008, l'Egypte a renvoyé pas moins de 1 200 Érythréens dans leur pays, où ils risquent d'être torturés et soumis à d'autres graves atteintes aux droits de l'Homme. Force est de constater que, pour l'heure, les autorités égyptiennes contreviennent gravement à leurs obligations internationales : par un usage injustifié de la force, en jugeant et condamnant des civils migrants devant des juridictions militaires à l'issue de procédures non conformes aux normes internationales, et en renvoyant de force les ressortissants érythréens dans leur pays alors que les principes directeurs du HCR demandent aux États de n'y renvoyer ni les réfugiés, ni les demandeurs d'asile, même ceux dont la demande a été rejetée. Certes, le gouvernement égyptien a le droit de réglementer l'accès à son territoire et le séjour des ressortissants étrangers. Il n'en demeure pas moins soumis au respect des normes de droit international, au premier titre desquelles le droit à la vie, le principe de non-refoulement des réfugiés et le droit de bénéficier d'un procès équitable. Aussi, il lui demande s'il entend demander au gouvernement égyptien de ne pas faire usage de la force de façon disproportionnée et de cesser de procéder au refoulement des réfugiés érythréens.
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Texte de la REPONSE :
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Amnesty international a, dès la publication de son rapport sur le sujet en août 2008, appelé l'attention du ministère des affaires étrangères et européennes sur la situation des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés d'Afrique sub-saharienne en Égypte. Notre ambassade au Caire assure un suivi attentif de la situation des droits de l'homme en Égypte. Nous entretenons à ce sujet un dialogue avec les autorités égyptiennes dans toutes les enceintes pertinentes. À titre bilatéral, notre excellente relation politique nous permet d'aborder ces questions sensibles pour les autorités égyptiennes, et la coopération engagée entre l'Union européenne et l'Égypte nous fournit également des occasions d'évoquer très directement ces questions avec les autorités. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, se sont engagées des discussions sur les droits de l'homme qui doivent se développer sur une base régulière. La prochaine réunion du sous-comité dédié à ces questions devrait avoir lieu au mois de juillet 2009. La France est concrètement intervenue en juin 2008 lorsque des réfugiés érythréens ont été renvoyés dans leur pays d'origine. Le ministère des affaires étrangères et européennes ne manquera pas, en tant que de besoin, de réitérer auprès des autorités égyptiennes la nécessité de respecter les droits des réfugiés au sein des flux mixtes de migrants. Le besoin de protection des réfugiés doit être pris en compte, conformément aux normes internationales auxquelles l'Égypte a souscrit, et la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés doit être respectée. L'examen individuel, notamment par le HCR, de la situation des personnes en besoin de protection internationale et le principe de non-refoulement des demandeurs d'asile doivent en particulier être garantis.
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