FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43516  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1994
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation continue
Analyse :  fonds d'investissement social. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat et aider les salariés frappés par la crise économique. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à soutenir l'initiative de la CFDT qui propose la création d'un fonds d'investissement social : l'idée de ce fonds est de permettre aux salariés, qui ont perdu leur emploi suite à un licenciement économique, la fin d'un contrat de travail à durée déterminé ou d'une mission d'intérim, ou qui sont en chômage partiel, de se former en échange de revenu.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N