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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la position de la Commission européenne relative aux autorisations de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), en particulier vis-à-vis de la France. La Commission européenne semble, en effet, décidée à revenir sur la décision des États membres, en levant l'interdiction française de la culture du maïs MON810, prise en février 2008, sur son territoire. Une réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire, programmée le 16 février 2009, devait être l'occasion d'un examen de la demande de la Commission de rejeter la clause de sauvegarde française sur le MON 810, décidée par le Gouvernement après le Grenelle de l'environnement. Parallèlement, il semblerait que la Commission entend autoriser la mise en culture de nouveaux OGM dans l'Union, le maïs 1507 et le maïs Bt 11, et ce malgré les doutes quant à l'innocuité de ces produits et les incertitudes sur l'intérêt économique de deux OGM déjà jugés « quasiment obsolètes » par certains experts. Cette volonté de passer en force paraît totalement inopportune et de nature à bafouer le principe de précaution. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position quant au maintien de la clause de sauvegarde française sur le maïs MON 810 ainsi que les intentions de la Commission européenne sur ce sujet et les nouvelles autorisations envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Au début de l'année 2009, la Commission européenne a soumis aux États membres des projets de décisions visant à lever les clauses de sauvegarde de l'Autriche, la Grèce, la Hongrie et la France. Dans ce contexte la France a soutenu sa clause ainsi que celles de ses partenaires de l'Union. L'argument principal invoqué par la France a été qu'il ne peut être demandé aux États membres de mettre fin aux mesures de sauvegarde tant qu'aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux interrogations et inquiétudes quant à l'insuffisance de l'évaluation des risques pour l'environnement. Cet argument avait d'autant plus d'impact que ce maïs était toujours en cours de réévaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Se prononcer sur les clauses de sauvegarde avant la finalisation du travail de l'AESA aurait consisté à préjuger les résultats de cette réévaluation. Parallèlement et depuis les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008, la France veille à ce que ces conclusions, qui demandent un renforcement de l'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au niveau européen, soient pleinement mises en ceuvre. L'AESA a rendu un avis positif sur le renouvellement de ce maïs le 22 juin dernier. La France vient de saisir le HCB (Haut Conseil des biotechnologies) et l'AFSSA (Agence française pour la sécurité Sanitaire des Aliments) pour examiner cet avis, pour pouvoir préciser sa position au moment où la Commission soumettra au Conseil le projet de décision visant à lever la clause sur le MON 810. Le 25 février 2009, lors d'un comité réglementaire, la Commission a soumis aux États membres deux projets de décisions visant à autoriser la culture des maïs génétiquement modifiés Bt 11 et 1507 dans l'Union. Lors de ce comité, la France s'est prononcée à l'encontre de ces deux projets d'autorisation. Tout comme le MON 810, ces maïs génétiquement modifiés produisent des molécules insecticides dont les effets sur la faune non cible restent un sujet de préoccupation. L'approfondissement de l'impact des OGM sur la faune non cible est un sujet d'importance pour la France, qui a souhaité qu'il soit inscrit dans les conclusions du Conseil de décembre 2008. L'AESA travaille actuellement dans ce sens, sur la révision des lignes directrices relatives à l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires des plantes OGM. Il est essentiel que l'ensemble des avancées fournies par ce travail soit respecté dans le cadre de toute demande d'autorisation.
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