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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des 17 thoniers-senneurs français de l'Océan indien qui demeurent sous la menace de la piraterie somalienne. Par rapport à la moyenne de production annuelle, on peut estimer à 15 000 tonnes le "manque à pêcher" de l'année 2008. Bien sûr, la priorité de protection de la flotte européenne anti-piraterie se porte sur la protection des bateaux du programme alimentaire mondial et ensuite sur l'escorte de convois groupés. Mais la protection des thoniers revêt aussi une importance économique forte, même si elle ne concerne que 2 des 27 pays de l'Union. Il lui demande en conséquence que soit examinée la possibilité d'une patrouille aérienne, concernant les zones de pêche menacées, exercée alternativement par un avion français et espagnol.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la recrudescence des actes de piraterie dans l'océan Indien et notamment de la tentative d'attaque du thonier Drennec en septembre dernier, un dialogue régulier s'est établi depuis plus de six mois entre le Gouvernement et la communauté des armateurs français de thoniers de l'océan Indien. Ces échanges ont permis de sensibiliser les armées aux préoccupations de la profession, notamment dans la perspective de l'ouverture prochaine de la saison de pêche au large de la Somalie. Aussi, une série de mesures ont été prises au niveau interministériel, en concertation avec le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de la défense. Afin de permettre leur prise en compte au niveau européen, les demandes des professionnels de la pêche ont été officiellement relayées par le Gouvernement auprès de l'état-major européen Atalanta en charge de l'opération de lutte contre la piraterie, responsable des principaux moyens d'action militaire dans la zone. Le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et la frégate Georges Leygues ont été envoyés en patrouille pour quelques jours à la mi-mars dans la zone de pêche, renforçant ainsi les moyens européens. Un avion de patrouille maritime espagnol opère également dans les zones à risque, dans le cadre européen. En liaison avec nos partenaires espagnols, il a été convenu qu'un opérateur français rejoigne cette patrouille au cours de la mission de surveillance, afin de renseigner en temps réel les thoniers français sur la situation sécuritaire de la zone. Pour les périodes jugées les plus sensibles, un avion de surveillance maritime français supplémentaire pourra être mis en place aux Seychelles. Dans une démarche préventive, il est proposé aux professionnels de la pêche de poursuivre le partage du retour d'expérience opérationnelle afin d'améliorer les mesures de défense active et passive qui peuvent d'ores et déjà être prises à bord des thoniers. Enfin, les capitaines des navires en mer sont vivement encouragés à entretenir un contact permanent avec le centre opérationnel européen d'Atalanta ainsi qu'avec l'amiral commandant les moyens militaires français en océan Indien. Ce dispositif permettra aux thoniers d'avoir des informations en continu sur la situation sécuritaire dans la zone de pêche.
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