Question N° :
43583
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
03/03/2009
page :
1986
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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permanence des soins. organisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fusion du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation régionale de développement des réseaux (DRDR) en Fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins (FIQCS). Il lui demande quelle coordination est prévue au niveau du préfet du département sur l'affectation de ces fonds et quelle cohérence peut en être attendue avec les dispositifs maison de santé, maison pluridisciplinaire...
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Texte de la REPONSE :
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