FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43583  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1986
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  permanence des soins. organisation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fusion du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation régionale de développement des réseaux (DRDR) en Fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins (FIQCS). Il lui demande quelle coordination est prévue au niveau du préfet du département sur l'affectation de ces fonds et quelle cohérence peut en être attendue avec les dispositifs maison de santé, maison pluridisciplinaire...
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N