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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures envisagées en vue de prévenir d'éventuels risques liés à l'utilisation des phtalates. Ceux-ci sont des substances chimiques qui peuvent s'avérer dangereuses déterminant, chez l'animal, des lésions des reins et du foie. Lorsqu'ils sont ingérés pendant la grossesse, ils sont toxiques pour le développement de l'appareil génital des foetus masculins. Ces produits sont utilisés dans les plastiques, sur les dessins fixés sur les tee-shirts, mais aussi dans les cosmétiques. Il semble que ce soit la combinaison de l'ensemble des expositions qui soit dangereuse, renforçant ainsi un taux global de phtalates chez les personnes les plus sensibles, comme les enfants. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour prévenir les risques liés à l'utilisation de ces produits dont la dangerosité, montrée par plusieurs études scientifiques indépendantes, l'emporte sur l'utilité réelle.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis une quarantaine d'années, des études épidémiologiques à travers le monde industrialisé ont révélé une baisse de la fertilité masculine en partie liée à la baisse de la production de spermatozoïdes chez l'homme et une augmentation de certaines malformations congénitales chez le petit garçon. Ces évolutions préoccupantes sont souvent attribuées à certaines substances chimiques qui peuvent perturber le fonctionnement du système hormonal en particulier celui de la reproduction et peuvent donc affecter l'adulte, le jeune enfant, l'embryon ou le foetus lors de son développement prénatal. Cette question des perturbateurs endocriniens est un sujet grave pour la santé publique que le ministère chargé de la santé suit depuis plusieurs années. Par ailleurs, au niveau communautaire, le règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), entré en vigueur en juin 2007, considère les perturbateurs du système endocrinien comme des substances extrêmement préoccupantes. Ils sont donc, à ce titre, concernés par la procédure d'autorisation qui permet de garantir que les risques résultant de ces substances seront valablement maîtrisés et qu'elles seront progressivement remplacées par d'autres substances ou technologies appropriées. C'est dans le cadre de cette procédure que l'Agence européenne des produits chimiques vient de proposer l'inscription sur la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV) de trois phtalates reprotoxiques, le bis (2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), le benzyl butyl phthalate (BBP) et le dibutyl phthalate (DBP). Néanmoins, ces processus européens sont lents puisque le règlement REACH prévoit un délai de 30 mois pour les demandes d'autorisation des substances inscrites à l'annexe XIV, et un délai de 48 mois après la date d'inclusion pour que les usages non autorisés de ces substances soient totalement interdits. Il a donc paru opportun dans ce contexte de préoccupations tant pour le public que pour les autorités sanitaires, de saisir dès maintenant les différents agences sanitaires pour réaliser un bilan sur cette problématique : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) avec une demande d'expertise collective sur le danger de ces substances, l'Institut de veille sanitaire (InVS) pour réaliser une synthèse de l'évolution de la fertilité masculine en France, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) pour examiner le risque attribuable aux ingrédients présents dans les produits cosmétiques, l'agence française de sécurité sanitaire (Afssa) pour quantifier la présence et l'utilisation de ces substances dans l'alimentation ou les produits vétérinaires. L'ensemble des données et conclusions recueillies par ces agences me permettra d'engager une action, tant au niveau communautaire pour améliorer et accélérer la prise de décisions quant aux usages et autorisations de certaines substances non encore inscrites à la procédure d'autorisation, qu'au niveau national pour réaliser une campagne d'information vis-à-vis des femmes enceintes, pour laquelle la ministre de la santé et des sports a d'ores et déjà confié le développement d'une stratégie d'information à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
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