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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le recrutement des personnels de la sécurité civile. Militaires rattachés à l'armée de terre mais dont l'emploi opérationnel dépend du ministère de l'intérieur, les personnels de la sécurité civile ont une compétence professionnelle reconnue. Pour preuve, les compagnies d'assurance, les grandes entreprises ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours recrutent régulièrement des personnels de la sécurité civile. Cette forte demande du privé oblige la sécurité civile à recruter et former chaque année un nombre important de jeunes gens. Or cet exercice s'avère de plus en plus difficile, alors que la sécurité civile est sans cesse sollicitée. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement en faveur du recrutement et de la fidélisation des personnels de la sécurité civile.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement du personnel servant dans les formations militaires de la sécurité civile est effectué par les services de l'armée de terre en liaison avec ceux de la sécurité civile. En 2008, 214 jeunes militaires du rang ont ainsi été recrutés en qualité de volontaires de l'armée de terre (VDAT) pour renforcer le dispositif existant. Certains d'entre eux seront professionnalisés, entre 14 et 18 mois d'ancienneté de service au sein des unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, en bénéficiant d'un contrat d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Le volume de postes de militaires du rang ouverts à la professionnalisation (112 postes pour l'année 2007) est fixé par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Actuellement, plus de 80 % des militaires du rang de la sécurité civile servent sous statut d'EVAT. Les militaires de la sécurité civile sont soumis aux mêmes règles statutaires que leurs homologues servant dans l'armée de terre et bénéficient du même régime de rémunération (soldes, primes et indemnités). Les dépenses correspondant à leurs rémunérations et charges sociales sont néanmoins à la charge du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, conformément à l'article R. 1321-14 du code de la défense. À ce jour, le recrutement de ces militaires ne pose aucune difficulté particulière et se compose de candidats de valeur. Ceux-ci bénéficient d'une formation spécifique, marquée par un rythme d'acquisition des qualifications plus élevé que chez leurs homologues civils (12 qualifications professionnelles enseignées). Compte tenu de cette caractéristique, ce personnel, une fois formé, est très recherché dans le secteur civil. La reconnaissance du domaine de spécialité « sécurité civile » s'est traduite par des mesures adaptées en matière d'indemnités et de pension, contribuant ainsi à la fidélisation de ce personnel : l'extension aux militaires de la sécurité civile, depuis le 1er juillet 2007, de l'attribution de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ; la revalorisation progressive de 9 %, entre 2009 et 2011, de l'indemnité spéciale de sécurité civile ; l'alignement des sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile sur les sapeurs-pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers du bataillon des marins-pompiers de Marseille, s'agissant des conditions de réversion de la pension aux conjoints en cas de décès en service. Une révision du code des pensions civiles et militaires de retraite doit être initiée dans le courant de l'année 2009 afin de mettre en oeuvre cette mesure. En outre, le personnel de la sécurité civile s'est vu reconnaître la qualité d'ayant droit du ministère de la défense et, à ce titre, peut désormais prétendre aux logements militaires dans les mêmes conditions que les autres militaires de l'armée de terre.
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