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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nouveau service des douanes "Paris cyberdouane" destiné à lutter contre les trafics frauduleux sur Internet (drogues, médicaments, contrefaçons, tabacs, armes et munitions, oeuvres d'art...). Il lui demande de lui faire connaître la composition, la localisation et les missions de "Paris cyberdouane". Il lui demande également de lui indiquer si les citoyens sont à même de le saisir et comment.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nouveau service des douanes Cyberdouane. La douane, qui contrôle le commerce international afin de protéger l'économie légale et les consommateurs, s'est investie depuis de nombreuses années dans la lutte contre les fraudes par internet. Elle a ainsi créé, dès 1998, au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), une cellule de recueil de renseignement et d'analyse spécialisée afin de prendre en compte le développement de ce nouveau vecteur d'échange de marchandises. Toutefois, l'évolution très rapide de ce moyen de communication et l'explosion du commerce en ligne ont généré un nouveau type de délinquance qui a nécessité un renforcement de l'action de la douane. Afin de combattre cette cyberdélinquance, la douane s'est dotée, au début de l'année 2009, à la demande du ministre, d'une nouvelle structure de lutte contre la fraude dénommée Cyberdouane. Ce service, composé de 15 agents de la DNRED (8 analystes et 7 personnels ressources en poste dans les services d'enquêtes) exerce une veille active sur internet, analyse et enrichit les informations recueillies relatives aux principaux domaines d'action de la douane : contrefaçons, stupéfiants, cigarettes, alcools, armes... Afin d'orienter les services douaniers chargés des contrôles et des enquêtes, les agents de Cyberdouane exercent notamment le droit de communication, prévu à l'article 65 du code des douanes, auprès des acteurs de l'internet, telles que les plates-formes de vente en ligne, de manière à identifier les personnes morales ou physiques se livrant à des pratiques illégales. Le but principal de ce service étant de soutenir et d'orienter l'action des services douaniers, il n'a pas été doté d'une adresse internet ouverte au public. Les citoyens ne peuvent donc le saisir directement, toutefois les usagers (particuliers comme entreprises) peuvent transmettre toutes les informations par le biais du site internet de la douane (www.douane.gouv.fr) ou bien par le centre de renseignements aux usagers Infos Douane Service (IDS) (08-11-20-44-44, coût d'un appel local depuis un poste fixe (ids@douane.finances.gouv.fr). Il leur est également, possible d'utiliser le portail de signalement des contenus illicites de l'internet (www.internet-signalement.gouv.fr), récemment mis en place, pour transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels ils se seraient trouvés confrontés lors de leur utilisation d'internet. Leur signalement sera traité par des policiers et gendarmes affectés à la plate-forme interministérielle (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) qui, après vérification, l'orienteront vers un service d'enquête compétent (police nationale, gendarmerie nationale, douanes ou direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, voire Interpol, si le contenu illicite signalé est conçu à l'étranger).
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