| Question N° :
4362
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de
M.
Ueberschlag Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haut-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/09/2007
page :
5648
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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cotisations. taux. Français de l'étranger. disparités. Allemagne
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation de Français retraités résidant en Allemagne au regard des taux des prélèvements de cotisations sociales sur leur retraite complémentaire. En effet, certains se plaignent des taux plus élevés de cotisation auxquels ils sont assujettis par certaines caisses de retraite complémentaire par rapport à ceux appliqués aux Français résidant en France. Cette situation concerne un couple dont la couverture maladie complète est prise en charge par l'AOK allemande car la sécurité sociale française ne verse à cette dernière qu'un forfait. L'AOK assume donc entièrement la prise en charge des intéressés en cas de dépassement du forfait. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les précisions sur les dispositions applicables à ce cas particulier.
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Texte de la REPONSE :
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