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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature de la Serbie à une adhésion à l'Union européenne. En effet, après la récente visite le 9 février 2009 à Bruxelles du premier ministre serbe, reçu par le commissaire européen chargé de l'élargissement, les préalables de cette adhésion ont été rappelés officiellement, notamment ceux ayant trait à la résurgence des périodes sombres du passé, notamment sur le cas Mladic. Les paramètres économiques et monétaires sont des handicaps supplémentaires qui ont été rappelés. La France, amie de longue date de la Serbie, se devait de prôner une position ouverte sur cette demande. Il lui demande donc la position du gouvernement français sur cette candidature.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne a offert une perspective européenne à la Serbie, ainsi qu'à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux, lors du sommet de Thessalonique de 2003. Elle a depuis lors réaffirmé avec détermination cette perspective qui s'inscrit dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. Ce processus représente un engagement à long terme de l'Union européenne vis-à-vis de cette région, tant sur le plan des efforts politiques que sur celui des ressources financières et humaines. Cette politique se fonde sur l'idée qu'une perspective européenne crédible, une fois les conditions remplies, est le meilleur levier pour inciter ces pays à réaliser les réformes nécessaires. Conformément aux conclusions du Conseil européen de juin et décembre 2006, le rythme de l'élargissement doit naturellement tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres. Elle s'appuie sur une approche fondée sur des éléments communs (conditions politiques et économiques définies précisément dans l'accord), tout en permettant à chaque pays de progresser à son rythme et selon ses mérites propres en fonction de critères définis conjointement dans le cadre des partenariats européens. La Serbie s'inscrit pleinement dans cette politique de rapprochement européen qui a conduit à la signature, le 29 avril dernier, d'un accord de stabilisation et d'association. Cette signature a été décidée afin d'encourager la Serbie à confirmer son arrimage à l'UE avant des échéances électorales importantes. Le Conseil de l'Union a ainsi procédé à cette signature en précisant que le lancement du processus de ratification et l'entrée en vigueur des clauses commerciales demeurent conditionnés à un pleine coopération de Belgrade avec le TPIY. Depuis lors, la France a toujours soutenu et encouragé la Serbie sur la voie de son rapprochement européen, tout particulièrement après l'arrestation et le transfèrement à La Haye de R. Karadzic et en prenant en compte le rôle positif de Belgrade dans le déploiement de la mission européenne EULEX au Kosovo, en particulier dans le nord du nouvel État. Dans ce contexte, lors de la présidence française de ME, nous avons confirmé nos encouragements à Belgrade en proposant à nos partenaires de mettre en oeuvre les dispositions commerciales de l'accord. Toutefois, en l'absence de coopération pleine et entière de la Serbie avec le TPIY, il n'a pas été possible de recueillir l'agrément de l'ensemble des États membres sur ce schéma. Notre travail se poursuit donc afin de parvenir, dès que possible, à la relance de la dynamique européenne en Serbie.
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