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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'accès au logement pour les personnels de l'éducation nationale. Pour le personnel enseignant qui est appelé à une grande mobilité géographique, notamment en début de carrière, il devient très difficile de devenir locataire. En effet, de plus en plus, les bailleurs demandent aux locataires des garants nonobstant le fait que les enseignants disposent d'un revenu fixe et assuré. Or, le statut de fonctionnaire ne donne pas la possibilité de recourir à des organismes tels LOCAPASS (qui concerne de plus uniquement les moins de vingt-six ans) ou le FSL (personnes en situation très précaire) dans le cas où les enseignants concernés n'auraient pas de garant physique. Il souhaite donc connaître l'analyse de la situation faite par le Gouvernement à ce propos, quelles solutions sont envisagées pour y remédier et favoriser d'autant la mobilité géographique des personnels enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas, en l'état actuel de la réglementation, de dispositif permettant au ministère de l'éducation nationale de se porter garant pour ses personnels lors de leur accès à un logement locatif. En revanche, une nouvelle prestation sociale interministérielle, intitulée « prêt mobilité », a été instituée par la circulaire du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juillet 2007 en vue de financer la totalité ou une partie de la caution exigée pour la location d'un logement. Le « prêt mobilité » est accordé à tous les fonctionnaires civils de l'État et assimilés, rémunérés sur le budget de l'État, lors d'une première affectation ou d'une mobilité. Il prend ainsi la forme d'un prêt à taux zéro %, d'un montant maximum de 1 000 euros, remboursable sur une période de trois ans.
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