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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'accès des habitants de la région Île-de-France aux tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11. En effet, le principe d'égalité dans l'accès à ces infrastructures autoroutières franciliennes n'est pas garanti puisque les tronçons Les Ulis-Ablis, pour l'A 11, et Les Ulis-Allainville, pour l'A 10, demeurent payants. Alors que le Gouvernement a assuré, à plusieurs reprises, son intention d'obtenir une réduction des tarifs pratiqués par le concessionnaire Cofiroute, force est de constater que la réalité est tout autre : 8 % d'augmentation du prix des abonnements en 2007 pour ce tronçon et une hausse moyenne, sur l'ensemble de la concession, des tarifs de 1,94 % pour 2008 et de 2,71 % pour 2009. Par ailleurs, il n'existe aucune offre d'abonnement pour les péages d'Ablis et d'Allainville comparable à celle de Dourdan. Cette situation n'est pas sans conséquences budgétaires pour des usagers pour lesquels ces autoroutes constituent le principal moyen d'accès à leur lieu de travail, au regard de l'insuffisance des moyens de transports en commun et de la saturation des axes secondaires. Aussi, et conformément aux recommandations émises par la Cour des comptes, il souhaiterait connaître l'avancée des discussions entre l'État et Cofiroute dans le cadre du renouvellement du contrat de plan pluriannuel et si, afin de répondre aux engagements pris, les conditions d'accès aux tronçons précités ont bien été reconsidérées de manière favorable aux usagers.
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Texte de la REPONSE :
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La société Cofiroute a construit, exploite et entretient 1 100 kilomètres d'autoroutes, dont les autoroutes A10 et A11 à partir de La Folie-Bessin. Le péage acquitté par les usagers constitue la seule ressource dont disposent les sociétés concessionnaires pour rembourser les emprunts contractés pour la construction et faire face aux charges d'exploitation. La suppression de ce péage poserait un problème d'équilibre du contrat et la question de l'égalité des usagers devant le péage. Une diminution de grande ampleur poserait des problèmes similaires. En revanche, il est tout à fait envisageable de mettre en place des dispositifs d'abonnement pour les franciliens qui utilisent fréquemment certains tronçons. Au-delà de l'effort commercial consenti par la société, lié notamment à la réduction des frais de gestion, les collectivités locales concernées peuvent abonder ce dispositif pour le rendre plus attractif pour leurs administrés. Par ailleurs, dans le cadre de la négociation d'un nouveau contrat de plan quinquennal entre l'État et la société Cofiroute, des mesures spécifiques pour les usagers des tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11 sont effectivement envisagées pour développer l'offre de transports en commun et de covoiturage. Cette mesure s'inscrit d'ailleurs en continuité des conclusions du Grenelle de l'environnement. Il convient de rappeler que Cofiroute a déjà réalisé avec le conseil général de l'Essonne un arrêt de bus sur l'A10 à hauteur de Brus-sous-Forges.
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