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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le cadre juridique en faveur des orphelins de guerre et les pupilles de la Nation. Une mission d'expertise, présidée par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin, doit prochainement rendre ses conclusions sur les conséquences juridiques et financières engendrées par cette situation. Une commission nationale de concertation, qui comprendrait notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, devrait ainsi se réunir avant la fin de l'année afin de définir le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les modalités de participation de ces associations et un calendrier prévisionnel quant à la mise en place et la réunion de cette commission nationale.
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Texte de la REPONSE :
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La commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, dont la création a été autorisée par le Premier ministre, comprend notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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