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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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parcs zoologiques
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Analyse :
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agrément sanitaire. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la directive n° 92/65/CEE qui n'est toujours pas été transposée en droit français. Cette directive de 1992 est essentielle pour les parcs zoologiques dans la mesure où elle énonce les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'animaux et prévoit la mise en place d'un agrément sanitaire pour les établissements respectant les conditions sanitaires définies. La transposition de cette directive permettrait d'instaurer, via l'agrément, une forme de reconnaissance de la qualité d'un établissement en matière de politique sanitaire, et par conséquent, faciliterait les échanges intracommunautaires d'animaux, indispensables pour la gestion des programmes d'élevage d'espèces menacées. Il lui demande si le Gouvernement envisage la transposition prochaine de cette directive n° 92/65/CEE.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'absence de transposition en droit français de la directive 92-65 CE, essentielle pour les parcs zoologiques, puisqu'elle régit les échanges intracommunautaires d'animaux et prévoit la mise en place d'un agrément pour les établissements qui respectent les conditions sanitaires qui y sont définies. Cette transposition est en cours et le projet de texte a d'ores et déjà reçu l'avis favorable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le 5 mars 2009. Cet agrément permettra effectivement une forme de reconnaissance de qualité vis-à-vis de la gestion sanitaire d'un établissement zoologique. Le texte doit maintenant recevoir l'aval du service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche et sera ensuite soumis à l'avis des organisations professionnelles concernées. La publication et l'entrée en vigueur de ce texte devraient donc se faire rapidement, à la suite de ces deux prochaines étapes.
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