FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43700  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2218
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les opérations de rachat d'actifs par les banques. Il semble que les établissements bancaires sont de moins en moins intéressés par ce type d'opérations qui permet pourtant de garantir des crédits consentis à des entreprises en manque de trésorerie. En ces temps de crise économique, le recours au rachat d'actifs permettrait certainement de sauver des sociétés en situation difficile. Il lui demande si OSEO en tant qu'établissement public pourrait élargir sa compétence à ces opérations de rachat d'actifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N