|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les crédits de trésorerie refusés par certaines banques aux jeunes PME. Si le plan de soutien aux PME, de 22 milliards d'euros, assorti d'une convention avec la Fédération bancaire française, est exclusivement destiné aux petites et moyennes entreprises françaises, il apparaît que certaines banques sont réticentes pour accorder un prêt à de jeunes PME ayant des problèmes de trésorerie dus à des retards de règlement de factures émises, en dépit des nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie. Il lui demande de préciser les dispositions concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour faciliter l'accès au crédit des PME afin de garantir leur pérennité.
|