| Question N° :
43707
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/03/2009
page :
2218
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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services bancaires
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à une formalisation accrue des procédures de comparaison des offres bancaires.
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Texte de la REPONSE :
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