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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510 prévoyant, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation des dispositions constructives de nature à renforcer inutilement le coût de celles-ci. La construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité, et à juste titre, à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables, ce dernier étant recyclable et recyclé à l'infini, Aussi, l'adoption d'un tel texte aboutirait à la disparition pure et simple de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton faussant ainsi totalement la concurrence sur ce marché. La profession de la construction métallique, qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs, disparaîtrait à court terme avec les conséquences sociales correspondantes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir réexaminer ce texte afin d'aboutir à des dispositions justifiées laissant à la fois toutes ses chances à l'acier et une liberté de concurrence entre matériaux constructifs, seule garante d'un maintien raisonnable du coût dans les installations logistiques.
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