13ème législature

Question N° : 43718	de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2206
	Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5129
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :	date
Texte de la QUESTION :	Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du 19 mars comme date de commémoration. En effet, de nombreuses associations du monde combattant et de la communauté harkis s'inquiètent de ses propos laissant entendre qu'une reconnaissance officielle de cette date pourrait être envisagée. Au regard des souffrances endurées et du nécessaire devoir de mémoire dû aux victimes, la France a inscrit les dates du 25 septembre (Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives) et du 5 décembre (Journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de Tunisie) dans le calendrier national des cérémonies patriotiques officielles. Aussi souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Les cérémonies commémoratives de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie perpétuent le souvenir d'un pan particulièrement important de l'histoire de la France. Le décret du 31 mars 2003 a ainsi institué, le 25 septembre, une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, afin d'honorer ces combattants qui ont consenti à son service les plus lourds des sacrifices. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, une journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été instituée chaque 5 décembre. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme par exemple celle du 19 mars. Les représentants de l'État dans les départements et les collectivités d'outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire. Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et hauts-commissaires de la République le 19 février 2009. Il n'est en tout état de cause aucunement envisagé de modifier ce calendrier commémoratif.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O