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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie. Il est évident que les chambres de commerce et d'industrie ne doivent pas rester à l'écart du mouvement de modernisation qui touche toute la sphère publique, à travers la révision générale des politiques publiques. une plus grande mutualisation des fonctions, une simplification des procédures pour les entreprises doivent permettre de réaliser des économies importantes, qui seraient répercutées sur les entreprises sous la forme de baisses de charges. Il est également important que les réseaux des chambres de commerce et des métiers rationalisent leur organisation administrative pour diminuer la charge pesant sur les entreprises à ce titre. Pour autant, il serait inadmissible que cette exigence de modernisation se traduise par un plan social et des suppressions drastiques de postes. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour assurer l'avenir des CCI et celui de leurs salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte de la Révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie, à rationaliser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Celles-ci visent notamment le renforcement des niveaux national et régional, sans négliger les enjeux de proximité territoriale. Le 14 avril dernier, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a réaffirmé sa volonté de mener cette réforme dans le respect des droits de ses agents. Dans ce cadre, le maintien d'un dialogue social permanent est important et la création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre 2008, d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme, répond aux préoccupations des représentants des personnels des chambres de commerce et d'industrie.
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