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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression depuis le 1er janvier 2009 de l'allocation équivalent retraite (AER) dont le montant mensuel s'élevait à 982 euros. Destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui n'ont pas atteint l'âge de 60 ans pour faire valoir leurs droits à pension, cette allocation de solidarité concernait pour l'année 2008 quelques 68 000 personnes. Selon les chiffres communiqués par l'UNEDIC, la suppression brutale de l'AER en 2009 concerne 50 000 nouveaux bénéficiaires qui, privés d'emploi et n'ayant plus droit à l'assurance chômage, ne disposent plus que de l'allocation spécifique de solidarité, soit 448,80 euros par mois. Cette situation d'extrême précarité financière s'ajoute à une situation du marché de l'emploi aggravé pour les seniors qui se voient refuser des embauches en raison de leur âge. En conséquence, et au regard des circonstances économiques, il lui demande de rétablir l'allocation équivalent retraite, dont la suppression est en parfaite contradiction avec les nécessaires mesures de protection des salariés âgés.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation équivalent retraite (AER), qui est une allocation du régime de solidarité, constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou RMI) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité supprimer les mesures liées à l'âge : constituant ainsi un levier supplémentaire à l'action initiée par le plan national concerté pour l'emploi des seniors, la suppression de l'AER a été prévue par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Ainsi, aucune entrée ne pouvait être possible à compter du 1er janvier 2009. Dans la période actuelle et exceptionnelle de crise, cette volonté forte du Gouvernement de promouvoir l'emploi des seniors est renforcée. Toutefois, conscient que l'emploi est, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens depuis le début de l'année 2009 et des difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux et reprenant ainsi une initiative parlementaire, de rétablir l'AER durant cette année de crise. En outre, pour garantir une juste couverture des personnes qui auraient pu prétendre à l'allocation, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant, à titre exceptionnel, une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit que celle-ci sera versée à compter du jour où, en 2009, le demandeur remplit les conditions de bénéfice, éventuellement en complément d'autres revenus.
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