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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du coût de la viande. Le prix de la viande n'a cessé d'augmenter ces vingt dernières années dans les rayons, dénonce l'association UFC-Que choisir. S'appuyant sur trois types de viandes, boeuf, porc et volaille, une enquête de l'association, menée entre 1990 et 2008, montre un important décalage entre le prix à la consommation et celui payé aux producteurs. Pour l'association de défense des consommateurs, c'est la distribution qui en est « le responsable majeur ». Le président de l'UFC-Que choisir doit rencontrer prochainement le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), premier syndicat agricole. Les agriculteurs sont demandeurs de ce type d'étude et veulent comprendre pourquoi, lorsqu'ils « vendent pour pas cher », « les consommateurs payent cher ». Le président de la Fédération nationale bovine (FNB) demande une action des pouvoirs publics, via l'observatoire des prix et des marges. Le revenu des éleveurs de bovins à viande a diminué de 50 % en deux ans (moins 32 % en 2008 et moins 29 % en 2007), selon les chiffres du ministère de l'agriculture. Après ces deux années de baisse, il a atteint un niveau historiquement bas, proche de celui des années 1990. Confrontés depuis quelques années déjà à une baisse de la consommation de produits carnés, les éleveurs d'animaux à viande font face depuis 2007 à une flambée des charges, due à l'envolée des prix de l'alimentation animale, du fioul et des engrais. En outre, depuis plus d'un an, les éleveurs de bovins sont confrontés à une importante crise sanitaire avec la fièvre catarrhale qui a entraîné un ralentissement des exportations vers l'Italie, principal débouché pour la viande française. Par conséquent, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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L'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires grâce à une meilleure coordination des données existantes. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur le porc, le lait UHT et les fruits et légumes. Les travaux avancent notamment sur le porc à travers la construction d'indicateurs de suivi des prix et des marges pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Cet exercice suppose la participation de tous les acteurs de la filière. Les résultats des travaux du comité de pilotage de l'observatoire pourront être communiqués pour analyse et avis à la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) au titre des missions qui lui ont été confiées par la loi. Par ailleurs, la filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la volatilité des cours des viandes bovines, mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation ; il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures ainsi décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Cette réorientation bénéficie à l'élevage en permettant la création d'un fonds sanitaire, en instaurant un soutien aux prairies avec une enveloppe de 700 millions d'euros qui s'ajoute à la prime herbagère agroenvironnementale, consolidant les productions fragiles, notamment les ovins et les caprins. En ce qui concerne la fièvre catarrhale ovine (FCO), les mesures économiques de soutien aux éleveurs concernés représentent un engagement de plusieurs dizaines de millions d'euros ces dernières années. Enfin, un effort exceptionnel a été réalisé par le Gouvernement, les banques et la mutualité sociale agricole pour financer un plan d'urgence d'environ 250 millions d'euros en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allègement des charges financières et sociales. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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