FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43753  de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2219
Réponse publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3828
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  surendettement. statistiques. Côte-d'Or
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'endettement des ménages. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France en ce qui concerne le département de la Côte-d'Or.
Texte de la REPONSE : Le nombre de dossiers de surendettement déposés dans le département de la Côte-d'Or reste stable (chiffres Banque de France) :
CÔTE-D'OR BOURGOGNE FRANCE
métropolitaine
Dossiers
déposés
Dossiers
déposés
pour
100 000 hab.
Dossiers
déposés
Dossiers
déposés
pour
100 000 hab.
Dossiers
déposés
Dossiers
déposés
pour
100 000 hab.
Année 2007 1 801 348 5 663 348 182 855 298
Année 2008 1 783 345 5 894 362 188 485 307
S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O