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Texte de la REPONSE :
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L'attribution des dotations de péréquation tient compte de la situation des collectivités territoriales. Sont ainsi éligibles à ces dotations celles qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face aux charges auxquelles elles sont confrontées. Par conséquent, les communes chef-lieu de département ne bénéficient pas d'aides particulières liées à leur statut administratif, mais sont éligibles aux dotations de péréquation communale dans les conditions de droit commun. Ainsi en 2009, 89 communes chef-lieu de département ont été déclarées éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et se sont partagé 293 529 322 euros, soit 25,22 % du montant total de cette dotation (1 163 738 650 euros). En outre, 81 chefs-lieux de département étaient éligibles en 2009 à la dotation nationale de péréquation (DNP). Le montant de DNP alloué à ces communes s'est élevé à 85 512 651 euros en 2009, soit 12,88 % du montant réellement réparti (663 624 448 euros). Enfin, aucun chef-lieu de département n'a été éligible à la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2009. En effet, seuls huit chefs-lieux sont potentiellement concernés par cette dotation, qui ne bénéficie qu'aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d'arrondissement de moins de 20 000 habitants. Mais l'article L. 2334-20 du code général des collectivités territoriales rend inéligibles à la première fraction de cette dotation les communes situées dans une agglomération qui représente au moins 10 % de la population du département ou compte plus de 250 000 habitants et compte une commune soit de plus de 10 000 habitants, soit chef-lieu de département. Et aucun des 8 chefs-lieux de département potentiellement éligibles à la DSR ne présente un potentiel financier suffisamment faible pour percevoir la seconde fraction de cette dotation.
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