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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Alors que, de par les exigences réglementaires qu'elle posait, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 avait limité les possibilités d'utilisation de produits naturels dans les espaces verts et les cultures, un amendement à la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a permis de lever certaines restrictions par la reconnaissance des PNPP. Cependant, il apparaît qu'un nombre trop limité d'autorisations de mises sur le marché de ces produits aient été délivrées à ce jour. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse lui préciser les démarches qu'il pourrait entreprendre, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, pour favoriser l'utilisation des PNPP.
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Texte de la REPONSE :
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Les préparations naturelles peu préoccupantes, destinées à la protection des plantes, sont formulées à partir de plantes ou d'extraits de plantes. Elles relèvent de pratiques parfois anciennes mises en oeuvre pour contrecarrer les attaques de ravageurs et de maladies des cultures sans recourir aux produits chimiques de synthèse. Elles sont l'objet d'un regain d'intérêt en tant qu'alternatives intéressantes à l'utilisation des pesticides. Ces produits sont souvent élaborés empiriquement par des amateurs avertis sous des dénominations vernaculaires variées (préparations naturelles, purins, décoctions, tisanes...). Leur fabrication en quantité importante est aujourd'hui le fait d'opérateurs économiques spécialisés et leur utilisation agricole dans des systèmes de cultures économes en intrants tend à s'accroître. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 3 décembe 2006 a prévu qu'un décret fixerait la procédure simpliciée d'autorisation de mise sur le marché de ce type de produit. En septembre 2008, le plan Écophyto 2018 a rappelé, dans son engagement 17, la nécessité de faciliter la mise sur le marché de produits alternatifs dont les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle. Un projet de décret a été rédigé par le ministère de l'agriculture et de la pêche et transmis au Conseil d'État. Préalablement à son adoption, ce décret nécessite également d'être notifié auprès de la Commission européenne, qui examinera si les mesures prises sont proportionnées et ne constituent pas un obstacle à la libre circulation. Un projet d'arrêté d'application est également en préparation afin d'établir, notamment, une liste optimale de substances à évaluer selon des procédures adaptées. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, souhaite que ces projets aboutissent dans les meilleurs délais pour assurer un cadre réglementaire clair à la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes.
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