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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation critique que vivent aujourd'hui les éleveurs de viande bovine, et sur les solutions susceptibles d'y être apportées dans le cadre de la réforme issue du « bilan de santé de la PAC ». Le revenu de ces éleveurs s'est effondré de 50 % en deux ans. Structurellement inférieur à la moyenne nationale des revenus agricoles depuis 20 ans, celui des éleveurs de bovins-viande se situe désormais au plus bas de l'échelle, avec les producteurs ovins, à - 55 % du revenu de l'ensemble des exploitations. Le secteur est donc durablement fragilisé par la hausse des charges, le niveau des prix à la production contraints par la pression des importations des pays tiers, et le déséquilibre avec les grandes cultures bénéficiant d'une hausse structurelle en tendance des prix mondiaux. Une telle situation économique de l'élevage, au regard des exigences en astreinte de travail, du respect des hauts niveaux de normes réglementaires et des investissements ne peut être traduit que par une déprise de production. Elle le sollicite donc et lui demande de soutenir ce secteur nécessaire à l'activité économique française dans les zones rurales, bénéfique à l'équilibre environnemental du territoire avec le maintien et la valorisation des surfaces herbagères et fourragères et, enfin, responsable en termes de sécurité alimentaire.
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Texte de la REPONSE :
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La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la volatilité des cours des viandes bovines, mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation ; il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur quatre objectifs : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près de 1 milliard d'euros est ainsi mobilisée pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Des groupes de travail vont se réunir dans les prochaines semaines pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations.
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