FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43809  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2217
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  développement. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les parcs éoliens. Si le développement de l'énergie éolienne suscite un certain engouement, des citoyens ont des interrogations sur la réglementation. Il souhaite connaître plus précisément sa position sur les politiques de rachat de la production d'électricité et les montants d'aide à la création.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N