| Question N° :
43811
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de
M.
Vuilque Philippe
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ardennes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
10/03/2009
page :
2210
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie éolienne
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Analyse :
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électricité produite. rachat par EDF. tarif
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit le tarif de rachat de l'électricité éolienne. Il rappelle que ce tarif avait été annulé par le Conseil d'État car jugé en 2006 anormalement élevé par la commission de régulation de l'électricité. Il met en évidence des surcoûts potentiels de 2,5 milliards d'euros par an pour les consommateurs français. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre ce programme dont les bénéfices ne sont pas évidents et qui risque d'entraîner une hausse massive et générale du prix de l'électricité supportée par les ménages.
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Texte de la REPONSE :
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