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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt d'un bilan coût-avantages concernant les barrages. Si l'hydroélectricité fait partie des énergies à développer pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, il importe de concilier cet objectif avec la préservation des rivières et la protection de la biodiversité. Or les barrages sont lourds de conséquences sur les écosystèmes : dégradation de la qualité des eaux, altération des débits et des niveaux des fleuves et rivières, rupture de la continuité écologique, réchauffement des eaux, conduisent à un appauvrissement de la faune et de la flore. L'effacement de certains ouvrages, dont l'efficacité est limitée, permettrait le retour d'espèces pratiquement disparues de certains cours d'eau, au profit, notamment, de la pêche et du tourisme vert. Il lui demande, en conséquence, si une réflexion est en cours ou prévue à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les économies d'énergie sont une des priorités du Grenelle de l'environnement, afin de permettre à la France d'entrer dans l'ère de la sobriété et de l'efficacité énergétiques. Par ailleurs, face aux enjeux liés au réchauffement climatique, il est nécessaire de disposer d'un vaste programme d'équipement en énergies décarbonées, notamment renouvelable. Ainsi, en première lecture à l'Assemblée nationale, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a soutenu un amendement visant à mettre en conformité le texte de la loi Grenelle de l'environnement avec les engagements européens de la France, soit de « porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ». Dans ce cadre, avec une production annuelle moyenne de 67 TWh/an et une puissance installée de 25 400 MW, l'hydroélectricité constitue la première source d'électricité renouvelable en France et est essentielle pour l'atteinte de nos objectifs de développement des énergies renouvelables. Si le ministre d'État a ainsi annoncé, le 23 juillet 2008, un plan de relance de l'hydroélectricité, il a souhaité que ce développement s'inscrive dans une perspective de développement durable, et soit donc en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques. Une table ronde réunissant hydroélectriciens, élus, pêcheurs et associations de protection de l'environnement travaille depuis huit mois à l'élaboration d'une convention définissant les conditions pour le développement de l'hydroélectricité, dans le respect des milieux aquatiques, en traitant des sujets suivants : la modernisation et l'optimisation du parc existant ; l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la continuité écologique ; le développement d'un parc à haute qualité environnementale ; l'inscription de l'hydroélectricité dans une démarche de progrès. Les travaux de la table ronde précitée ont vocation à se conclure par la signature de la convention, par les entreprises productrices d'électricité, les associations et ONG de protection de l'environnement et les élus. C'est dans ce cadre qu'est envisagé l'éventuel effacement de certains ouvrages hydroélectriques en parallèle d'un vaste plan d'effacement des seuils hydrauliques en déshérence.
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