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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du recrutement des lauréats de la liste complémentaire au concours de recrutement de professeur des écoles sur l'académie d'Aix-Marseille. Ces personnes lauréates sont en temps normal appelées sur des postes vacants pendant l'année scolaire qui suit l'année du concours dans les différentes écoles de l'académie. Or le recrutement ne se fait qu'a minima cette année. Il n'a commencé qu'à la mi-novembre, alors que, les années précédentes, il débutait dès le début du mois d'octobre. Depuis, la liste n'a cessé d'être gelée puis ouverte, laissant des classes entières sans enseignant. La situation devient alarmante du fait du nombre de postes non pourvus. Alors que les remplacements courts ne sont plus assurés, ce sont des remplacements longs qui sont maintenant vacants, constituant ainsi un obstacle à la continuité du service public. Ces postes pourraient, comme par le passé, être comblés par les lauréats de la liste complémentaire. Cependant la liste semble clôturée malgré les besoins avérés. Seulement 72 lauréats de la liste complémentaire ont été appelé sur les 114 inscrits. Aussi, elle souhaite savoir quand le Gouvernement entend rouvrir la liste complémentaire de l'académie d'Aix-Marseille et l'appel des lauréats à hauteur des besoins dans les écoles.
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Texte de la REPONSE :
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La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie d'Aix-Marseille, 93,1 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA), qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 73 enseignants sur 114 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie d'Aix-Marseille dont 68 dans le département des Bouches-du-Rhône.
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